Conditions générales de vente et Mentions légales

Mentions légales

Fighting Films

Auto-entrepreneur

RCS de Paris n° : 820 823 086

Code APE : 4764Z

TVA intracommunautaire n° : FR 13 820 823 086

Siège social : 2, passage de Melun – 75019 Paris

Responsable de la publication : Monsieur Joseph BRIDGE 

Adresse e-mail : joseph@fightingfilms.com

Hébergement

OVH

SAS au capital de 10 069 020

RCS Lille Métropole 424 761 419 00045

Code APE 2620Z

N° TVA : FR 22 424 761 419

Siège social : 2, rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

Directeur de la publication : Octave KLABA 

Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent entre :

La société  FIGHTING FILMS , ayant son siège au 2, passage de Melun – 75019 Paris – FRANCE
immatriculée en France au RCS de Paris sous le n° code 820 823 086 , éditrice et propriétaire du site www.fightingfilms.fr hébergé chez OVH.
Ci-après : « FIGHTING FILMS »
Et :
Toute personne, commerçant ou particulier effectuant un achat sur le site www.fightingfilms.fr
Ci-après : « Le Client »

 

Article 1/
Le présent contrat est un contrat de vente en ligne soumis à condition d’acceptation par FIGHTING FILMS et rédigé selon les termes de la législation française en vigueur. Ce présent contrat a pour objet la vente des produits présentés sur le site www.fightingfilms.fr.
Le contrat ne sera formé entre le client et FIGHTING FILMS qu’à la réception par le client d’un reçu de confirmation des détails de la commande effectuée sur le site www.fightingfilms.fr.  Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits présentés à la vente sont conformes à la législation française au 1er septembre 2013.

 

Article 2/
La validation de la commande par le Client vaut acceptation des présentes  Conditions Générales de Vente. Le Client s’engage à payer l’intégralité des produits commandés lors de la validation de la commande. Le contrat de vente faisant naître une obligation de moyens à la charge du vendeur, FIGHTING FILMS s’engage donc à remettre les articles commandés par le Client aux services postaux dans les délais annoncés lors de la conclusion du contrat. FIGHTING FILMS se réserve cependant le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

 

Article 3/
Nous nous efforçons de décrire et de présenter les produits sur notre site www.fightingfilms.fr avec la plus grande exactitude qui soit. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de FIGHTING FILMS ne pourrait être engagée. Chaque photo représentant nos produits a été choisie avec attention afin d’être la plus représentative. Cependant, celles-ci n’entrent pas dans le champ contractuel et n’ont qu’une valeur indicative.

 

Article 4/
Tous les prix de nos produits sont indiqués en Euros (€) Toutes Taxes Comprises (TTC), hors participation aux frais de traitement et d’expédition qui, eux, restent à la charge du Client (sauf opérations promotionnelles ponctuelles). Ils sont garantis sous réserve d’erreur de typographie ou d’impression. FIGHTING FILMS se réserve cependant le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans préavis et sans aucun dédommagement possible. En cas de modification, les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande sur le site www.fightingfilms.fr et sous réserve de disponibilité.

 

Article 5/
La validation de la commande passée par le Client sur le site www.fightingfilms.fr vaut acceptation des présentes Conditions Générales de Vente. Une fois la commande validée, la facture est adressée à l’adresse électronique indiquée par le Client lors de la commande, ou de son inscription sur le site. Elle est établie conformément au tarif en vigueur au jour du passage de la commande. En cas d’erreur matérielle de saisie par le client de son adresse électronique, celui-ci dispose de 24 heures au maximum pour contacter le service client afin de lui notifier ses erreurs et lui transmettre ses coordonnées exactes. Passé ce délai, FIGHTING FILMS ne peut garantir que la modification sera prise en compte.
Cependant, FIGHTING FILMS se réserve la faculté de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige ou un incident relatif au paiement d’une commande antérieure ou justifié par les présentes Conditions Générales de Vente.
Les commandes sont validées par la procédure du « double clic » : après avoir ajouté à son panier les différents produits désirés, le Client est invité à confirmer une première fois sa sélection avant d’accéder à la page relative au paiement, sur laquelle il entre toutes les informations nécessaires au paiement du prix demandé, et à la valider une deuxième fois. Les données enregistrées par le vendeur constituent la preuve de la nature, de la date et du contenu du contrat.

 

Article 6/
Les moyens de paiement acceptés sont :
– Le paiement par PayPal. Dans ce cas, le client est redirigé sur le site de PayPal pour effectuer le paiement.
– Le paiement par Carte Bancaire via PayPlug

 

Article 7/
Les frais de port varient en fonction des différents modes de livraison choisis et qui sont affichés sur le site www.fightingfilms.fr.
Les délais de livraison indiqués par les transporteurs sont les suivants :
– Colissimo : Livraison en 3 à 4 jours ouvrés à compter de l’expédition.

 

Article 8/
Bien que nous nous efforcions de proposer des produits de qualité, il se peut que le Client ne soit pas pleinement satisfait de sa commande et souhaite la retourner partiellement ou entièrement. FIGHTING FILMS se veut être le plus transparent possible avec ses clients et tient à préciser ici que la rétractation est un droit conféré par l’article L120-20 du code de la Consommation : « Le consommateur (ici le Client) dispose d’un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ». Le cachet de la Poste ou la date du récépissé de mise à disposition constitue la date de départ de ce délai de rétractation, et son expiration rend tout échange ou remboursement impossible. Les produits endommagés, retournés incomplets, ou salis ne sont par contre ni échangés ni remboursés.

 

Article 9/
Afin de traiter efficacement les commandes, la collecte des données personnelles des clients est nécessaire. Toutes ces informations personnelles seront utilisées uniquement par FIGHTING FILMS qui s’engage ici à ne les diffuser à aucuns tiers, à l’exclusion des prestataires extérieurs qui en ont besoin pour la livraison. Ces informations seront intégrées dans un fichier confidentiel et propre à FIGHTING FILMS. Conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données personnelles le concernant. Si le Client souhaite exercer ce droit, il lui suffit de le signifier à FIGHTING FILMS France en indiquant ses nom, prénom et adresse.

 

Article 10/
Toute commande sur le site www.fightingfilms.fr emporte de plein droit adhésion du Client aux présentes Conditions Générales de Vente, lesquelles sont régies par le droit français. En cas de litige, les Tribunaux français seront seuls compétents. En cas de difficulté ou de réclamation à l’occasion d’une commande, il est évidemment préférable que le Client s’adresse au service clients afin de trouver une solution amiable.